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Que faire face aux dommages survenus lors des manifestations "Gilets jaunes" ?

Henry Buzy­Cazaux

Président de l’IMSI et Directeur Général de l’ISC Paris Business School

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Dans le cadre des récentes manifestations « Gilets jaunes » qui ont eu lieu ces derniers jours, nous avons pu constater que certaines d’entre elles ont dégénéré et ont occasionné d’importants dommages aux mobiliers urbains mais également aux biens immobiliers publics et privés.

Nous vous rappelons que vos polices d’assurances Multirisques Immeubles bénéficient d’une garantie « Émeutes et Mouvements Populaires » qui peut être actionnée en l’espèce et qui a pour objet de couvrir les dommages matériels consécutifs à ces évènements. Une franchise peut être appliquée en fonction de vos polices.

Même si ces évènements sont notoirement connus, nous vous invitons à déposer plainte auprès des forces de l’ordre. À réception de votre déclaration de sinistre et des devis de chiffrage des dommages, nous pourrions être amenés à missionner un expert.

Votre assureur serait, en cas indemnisation, subrogé dans vos droits et pourrait tenter un recours contre l’Etat, recours dont l’aboutissement est très incertain car il faudrait prouver la défaillance de l’autorité publique dans le maintien de l’ordre public.

N'hésitez pas à contacter nos experts pour tout complément d'information.

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